Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre société.
La passation d'une commande de produits par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l'acquéreur.
De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l’acheteur, est nulle et non avenue, et ne peut donc être opposée à notre société.
Toutes les commandes se font par écrit (e-mail, site Internet, correspondance, fax). Les commandes ne deviennent définitives qu'après leur acceptation par notre société. L'acceptation pourra résulter de l'expédition des produits.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative non contractuelle.
Nous nous réservons le droit d'apporter toutes modifications aux produits et ce sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande et sans que les gravures, descriptions et renseignements figurant à titre de publicité sur nos divers documents commerciaux puissent nous être opposés.
Tous les visuels et caractéristiques produits présentés lors de nos propositions tarifaires, et sur tous nos autres documents de présentation ne sont pas contractuels.
Compte tenu des évolutions rapides de certains produits, il se peut que l’article sélectionné par le client dans l’une de nos propositions commerciales ne soit plus référencé par notre société au moment de la réception de sa (ses) commande(s) Dans ce cas, nous garantissons la livraison d’un produit ayant des caractéristiques équivalentes ou supérieures, d’une valeur approximative et s’il n’en existe pas notre société fera au client une nouvelle proposition.
La société STIMALLIANCE propose dans le cadre de son activité de nombreux cadeaux de marque haut de gamme soumis à des conditions strictes de vente liées à leur image de marque. Aussi notre société se réserve la possibilité de ne pas proposer ces articles pour certaines opérations de stimulation des ventes, challenges commerciaux, opérations commerciales et autres concours (liste non exhaustive), sans que le client puisse arguer un refus de vente injustifié.
La vente d’alcool :
Le client doit s’assurer que le destinataire final de tout produit alcoolisé est majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Certains cadeaux sont des véhicules qui peuvent faire l’objet d’une immatriculation, les coûts engendrés par cette dernière sont à la charge exclusive du client ou de l’utilisateur final et ce dans leur intégralité.
Les téléviseurs sont assujettis à la taxe sur la redevance audiovisuelle. Toute commande portant sur un (des) téléviseur(s) ne sera traitée que si les coordonnées complètes du destinataire final sont clairement indiquées : nom de la personne physique, adresse et date de naissance. Tout oubli ou champ incomplet, entraînera l’annulation de la commande.
Une commande peut faire l’objet de plusieurs livraisons.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou la résiliation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux ne nous sont pas opposables. Notre société se réserve le choix du mode de transport et du lieu de départ des produits commandés.
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue dès la sortie des entrepôts et autres lieux de stockage de nos fournisseurs (magasin, usine…) et ce quel que soit le mode d'expédition.
Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment même de la livraison (vérification de l’état des marchandises, conformité des articles livrés en rapport à la commande passée), en indiquant de manière précise sur le bordereau de livraison le problème rencontré. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception (renvoyer obligatoirement l'avis d'expédition joint à l'envoi et le formulaire qui y est attaché) dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L -133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré en parfait état et accepté par Ie client.
En cas de non-conformité de l'expédition avec le bulletin de livraison, nos clients doivent nous en avertir dans les 48 heures en renvoyant obligatoirement l'avis d'expédition joint à l'envoi et le formulaire qui y est attaché.
Toute communication portant sur les livraisons doit comporter le numéro de commande, la date de la passation de commande, l’opération concernée, et la nature exacte du problème rencontré. Si le client n’informe pas le transporteur et notre société dans les conditions décrites ci-dessus, le client renonce à toute réclamation ultérieure.
Sauf écrit contraire émis par notre société le délai de règlement est applicable à la commande pour l’ensemble des produits.
Certains articles ne pourront en aucun cas faire l’objet de conditions spécifiques de règlement. S’il y a lieu, la liste de ces articles vous sera délivrée en même temps que notre proposition commerciale.
Parmi ces articles, l’alcool fait l’objet d’un délai de règlement spécifique prévu par la loi (article L.443-1 du code du commerce), qui ne peut excéder 30 jours après la fin du mois de livraison.
Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes, et qu'il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, notre société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société. En cas de refus par le client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d'honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Même en cas de litige sur son libellé ou son contenu, toute facture, qui fera le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure, doit être payée à son échéance. Toutes les déductions d'office et/ou compensations, quelles qu'en soient les causes, ne pourront être opérées par nos clients qu'après accord préalable et écrit de notre part.
La domiciliation bancaire est à indiquer à la commande.
En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
La date d'échéance est toujours déterminée à partir de la date de facture et non en fonction de la date de réception des marchandises. Nous déclinons toute réclamation de report d'échéance invoquée par suite de retard dans le transport, la responsabilité en incombant au transporteur.
Pénalité :
En cas de retard de paiement aux époques fixées et pour l'application de la loi 92-1442 du 31.12.92, et après mise en demeure, l'acheteur sera redevable d'une pénalité calculée par application de cinq fois le taux de l'intérêt légal aux sommes restant dues, sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites. En cas de recouvrement par voie contentieuse ou judiciaire, une pénalité dont le montant forfaitaire est fixé à 750.00 € sera appliquée à titre de dommages et intérêts, en sus des pénalités précitées, et sans que cela limite les autres possibilités de recours.
Réserve de propriété (loi du 12.05.1980) :
La marchandise reste notre propriété jusqu'à l'encaissement intégral de son prix en principal et accessoire. L'acheteur s'oblige personnellement à notre égard à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts. Les dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages et intérêts qu'ils peuvent occasionner.
En cas de non paiement par le client à l’échéance, notre société pourra, sans perdre aucun de ses droits et sans que l’acheteur puisse l’en empêcher :
- Faire dresser unilatéralement et immédiatement inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur et exiger éventuellement la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
- Exiger de l’acheteur par simple lettre recommandée avec accusé de réception ou par sommation d’huissier, la restitution des marchandises aux frais et risques de l’acheteur.
L’acheteur supporte les frais de service de contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Il devra indemniser notre société de la dévalorisation éventuelle subie par la marchandise. Il sera redevable d’une indemnité de 1% par jour de retard à compter du jour de la demande jusqu’à la restitution effective.
Les prix des cadeaux sont stipulés hors taxe, hors éco taxe, frais de port et prestation de service STIMALLIANCE en sus. Nos propositions commerciales sont communiquées à titre indicatif et peuvent être révisées sans préavis, en fonction du taux de roulement des articles et des variations de prix sur le marché.
Les prix peuvent prendre en compte les impératifs économiques et les changements de parités monétaires.
Nos marchandises sont facturées d'après le prix de l’article en vigueur le jour de la passation de commande auprès de nos fournisseurs.
Quels que soient les modes d'expédition et de paiement adoptés, le lieu de paiement sera celui indiqué sur notre proposition commerciale ou devis.
Les garanties sur les produits vendus par notre société, dépendent exclusivement des conditions générales de vente de nos fournisseurs et des fabricants.
Aussi notre société ne peut donner qu’à titre indicatif et non contractuel les garanties qui peuvent s’appliquer aux produits en fonction de leur catégorie :
Equipement de la maison / image et son : La plupart des produits bénéficient de la garantie constructeur (1 année). Cependant cette dernière n’intègre pas les frais de main d’œuvre à la charge du client ou de l’utilisateur final.
Sport et loisirs : La plupart des produits bénéficient d’une garantie.
Gastronomie : Aucun produit ne pourra être repris.
Il est fortement conseillé de conserver l’emballage d’origine et le bon de livraison pour faciliter la prise en charge de ces produits.
Notre société s’engage à orienter le client ou l’utilisateur final dans ses démarches pour toute question portant sur le Service Après-Vente, notre société, étant intermédiaire, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour la non reprise d’un produit par l’un de ses fournisseurs ou fabricants.
Utilisation des produits :
Nous rappelons qu’avant toute utilisation des produits vendus par notre société le client ou l’utilisateur final doit se reporter à la notice explicative du fabricant.
Notre société ne pourra être tenue responsable par l’utilisateur, en cas de dommages subis lors de l’utilisation d’un des produits vendus par nos soins.
Retour des marchandises : Les marchandises commandées et livrées ne sont ni reprises au prix de facturation, ni échangées, sauf si elles étaient affectées de vices ou défauts cachés prouvés ou si nous désirions les retirer de la vente pour une raison quelconque.
Nous ne procédons à aucun retour des articles non distribués aux utilisateurs finaux.
Les points Attractiv présents sur les différents supports de l’offre Attractiv (catalogue, chèque, carte, …) ne feront l’objet de remboursement sous quelque forme que ce soit par STIMALLIANCE ou par ses partenaires au client et/ou aux bénéficiaires.
Les points Attractiv ont une durée de validité de 1 an à partir de la date de mise à disposition des points aux bénéficiaires.
Cette date de validité pourra être prorogée pour une période d’un an supplémentaire en faisant une demande d’échange écrite à la société STIMALLIANCE, 2 mois avant la fin de la date de validité des points concernés. Cette prorogation donnera lieu à une facturation équivalente à 15% du montant total des points, sans que ce montant puisse être inférieur à 12 € HT par demande (frais de port en sus).
Il est entendu que le montant des points Attractiv à échanger ne pourra excéder 10 % du montant de la valeur de l’ensemble des points Attractiv relatif à la commande concernée. Passé le délai ci-dessus, les points Attractiv ne pourront faire l’objet d’aucun échange.
Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentent conditions générales de vente et qui ne seraient pas résolu à l’amiable entres les parties, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Dijon.
